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L'accès à la justice de la personne vulnérable : le rôle des syndicats

2015

ISBN : 979-10-92684-14-8; National audience; Quels rôles tiennent les syndicats dans l'accompagnement des personnes vulnérables ? S'il importerait, naturellement, de définir au préalable la notion de personne vulnérable, le rôle des syndicats paraît relever de l'évidence, concernant notamment la saisine de juridictions sociales. On pense en l'occurrence aux conseils de prud'hommes, mais aussi aux tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aux tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI). Cependant, analyser ou évaluer le rôle ou le soutien des syndicats lors de la saisine des juridictions sociales n’en reste pas moins difficile. En effet, on ne dispose pas d’éléments – documentair…